Conditions Générales de Vente

Weblio propose les prestations de services suivantes dans le domaine du web et du marketing digital :

• Création de sites internet : sites vitrine, e-commerce, sites sur-mesure
• Référencement naturel (SEO) : optimisation on-page, off-page, SEO local, stratégie de contenu
• Publicité en ligne : gestion de campagnes Google Ads, Meta Ads (Facebook, Instagram), TikTok Ads
• Maintenance de sites web : mises à jour, sécurité, sauvegardes, support technique
• Conseil et stratégie digitale : audit, recommandations, accompagnement

Les prestations sont détaillées dans chaque devis personnalisé et peuvent être adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.

3.1 Établissement du devis

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit, établi après analyse du besoin et échange avec le client. Le devis précise la nature des prestations, les délais indicatifs, le prix et les modalités de paiement.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

3.2 Acceptation du devis

Le devis signé et accompagné de l'acompte éventuel vaut bon de commande et engagement ferme du client. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

3.3 Annulation de commande

Toute annulation de commande après signature du devis doit être notifiée par écrit. L'acompte versé reste acquis à Weblio, ainsi que la facturation des prestations déjà réalisées.

4.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes sur les devis. Ils sont fermes et définitifs pour la durée de validité du devis. Toute prestation supplémentaire ou modification substantielle du projet initial peut donner lieu à un devis complémentaire.

4.2 Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 30% à 50% à la signature du devis
• Solde à la livraison du projet ou selon échéancier défini dans le devis

4.3 Moyens de paiement acceptés

Les règlements peuvent s'effectuer par virement bancaire.

4.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.

Les délais de réalisation mentionnés dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs :

• La complexité et l'ampleur du projet
• La disponibilité et la réactivité du client pour la fourniture des éléments nécessaires
• Le respect du planning de validation par le client
• Des circonstances exceptionnelles ou de force majeure

Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à des pénalités, à l'annulation de la commande ou au refus de paiement, sauf clause contraire expressément stipulée dans le devis.

6.1 Maintenance incluse

La maintenance technique incluse varie selon l'offre choisie par le client et est précisée dans le devis. Elle peut comprendre :

• Mises à jour de sécurité et correctifs
• Sauvegardes régulières
• Support technique par email
• Monitoring et surveillance du site

6.2 Prestations de maintenance hors forfait

Toute intervention non incluse dans le forfait de maintenance choisi (modifications graphiques, ajout de fonctionnalités, etc.) fera l'objet d'une facturation complémentaire sur devis.

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus (textes, images, logos, accès, etc.)
• Valider les étapes de réalisation selon le planning défini
• S'assurer de disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis
• Respecter les délais de paiement
• Informer Weblio de toute modification ou demande dans les meilleurs délais

Tout manquement du client à ces obligations peut entraîner un report des délais de livraison et/ou une facturation complémentaire.

8.1 Obligation de moyens

Weblio est tenue à une obligation de moyens pour l'ensemble de ses prestations, et notamment pour les services de référencement SEO et de publicité en ligne (Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads).

Cela signifie que Weblio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels, techniques et humains nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, sans pouvoir garantir un résultat précis (exemple : positionnement exact sur Google, nombre de conversions, chiffre d'affaires généré).

8.2 Engagements de Weblio

Weblio s'engage néanmoins à :

• Mettre en œuvre les meilleures pratiques du secteur
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
• Tenir le client informé de l'avancement du projet
• Assurer un niveau de qualité professionnel conforme aux standards du marché
• Garantir la confidentialité des informations communiquées par le client

9.1 Livraison

La livraison s'effectue par présentation du travail réalisé au client, soit en ligne (mise en production du site, activation des campagnes publicitaires), soit par transmission des fichiers sources.

9.2 Phase de validation

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler ses observations et demander d'éventuelles corrections. Passé ce délai, le projet est réputé accepté sans réserve.

9.3 Modifications

Les modifications mineures incluses dans le devis sont réalisées sans surcoût. Toute demande de modification substantielle non prévue au devis peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

10.1 Avant paiement intégral

Weblio conserve l'entière propriété intellectuelle des créations réalisées (designs, code, contenus) jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

10.2 Cession de droits

Une fois le paiement intégral effectué, Weblio cède au client les droits d'exploitation nécessaires à l'utilisation normale du projet réalisé dans le cadre de son activité.

Weblio conserve toutefois la propriété intellectuelle de ses méthodes, savoir-faire, outils et process.

10.3 Utilisation comme référence

Sauf opposition expresse écrite du client, Weblio se réserve le droit de mentionner le projet réalisé dans ses références commerciales et son portfolio.

11.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Weblio ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant du préjudice direct effectivement subi, dans la limite des sommes effectivement versées au titre du projet concerné.

11.2 Exclusions de responsabilité

Weblio ne saurait être tenue responsable :

• Des résultats commerciaux (chiffre d'affaires, conversions, ventes) générés par les prestations
• Du retour sur investissement (ROI)
• Des problèmes liés à l'hébergement ou aux services tiers (Google, Meta, etc.)
• Des contenus fournis par le client (conformité légale, droits d'auteur, etc.)
• De l'utilisation non conforme ou frauduleuse du projet par le client ou un tiers
• Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, perte de clientèle, etc.)

12.1 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

12.2 Résiliation à l'initiative du client

En cas de résiliation anticipée à l'initiative du client, celui-ci devra régler l'intégralité des sommes dues au titre des prestations déjà réalisées, ainsi que l'acompte versé qui reste acquis à Weblio.

Les deux parties s'engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cet engagement perdure pendant toute la durée de la relation contractuelle et après sa cessation.

Weblio ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de grève, panne informatique, défaillance des réseaux de télécommunications, catastrophe naturelle, épidémie, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Weblio s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD. Pour plus d'informations, consultez notrePolitique de confidentialité.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Weblio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le client.

La signature du devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.